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Couvé par hubee (durant de longues années…), et accouché par ChillFool (Webdesign) et Julien Meffre (Developpement).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE HUBEE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site internet dont l’adresse url est www.hubee.tv (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société HUBEE (ci-après dénommée « HUBEE »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1/ Objet du Site

HUBEE a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître HUBEE, ses activités, ses produits et ses services.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par la société HUBEE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 377 037 et dont le siège social est situé au 4 bis rue Saint Sauveur 75002 Paris. Directeur de la publication : Frédéric Pie, président.

2.2 Hébergement du Site

Société LEDEV. 13 rue de Reims, 94000 Créteil – France

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de HUBEE ou propriété de tiers ayant autorisé HUBEE à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de HUBEE.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de HUBEE est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité de HUBEE

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

HUBEE ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
HUBEE n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. HUBEE ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment HUBEE ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, HUBEE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, HUBEE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

HUBEE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, HUBEE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de HUBEE ne saurait être engagée :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de lui permettre de commenter les articles diffusés sur le Site dans les conditions visées à l’article 8 des présentes.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : contact@hubee.tv

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

6/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, HUBEE invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

HUBEE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et HUBEE ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de HUBEE.

7/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

8/ Modification des CGU

HUBEE se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.